Les dernières publications sont aussi disponibles via flux RSS
6 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?
RAPPORT 1327 n1 (2022-2023) [PDF](Rapport divers n° 1327 n1 publié le 21/04/2023) Mission d'étude à Remerschen dans le cadre de la réunion de la Commission 4 du Conseil parlementaire interrégional (CPI) le 21 avril 2023 - Rapport présenté en application de l'article 166bis du Règlement (Doc. 1327 (2022-2023) N° 1) |
PARCHEMIN 1327 (2018-2019) [PDF](Parchemin n° 1327 publié le 30/04/2019) Décret instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique |
DECRET 1327 n4 (2018-2019) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1327 n4 publié le 30/04/2019) Projet de décret instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique Texte adopté en séance plénière |
DECRET 1327 n3 (2018-2019) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1327 n3 publié le 02/04/2019) Projet de décret instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par M. Fontaine et Mme Gahouchi |
DECRET 1327 n2 (2018-2019) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1327 n2 publié le 02/04/2019) Projet de décret instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique Amendement proposé par MM. Evrard, Drèze et Mme Gahouchi |
DECRET 1327 n1 (2018-2019) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 1327 n1 publié le 01/03/2019) Projet de décret instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique (Doc. 1327 (2018-2019) N° 1) |